Discussions à l’Assemblée nationale et au Sénat
Mercredi 28 février, à l’Assemblée nationale, le président du Conseil national, Philippe Pommarède, a participé à une table ronde animée par Stéphanie Rist, présidente de la commission des Affaires sociales, avec les représentants des ordres de santé dans le cadre des auditions pour l’évaluation de deux lois portant sur notre système de santé : la loi de 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (dite « loi OTSS »), et la loi de 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (dite « loi Rist 1 »).
Le lendemain, 29 février, c’est au Sénat que Philippe Pommarède était reçu pour un tour d’horizon des dossiers de la profession avec Philippe Mouiller, président de la Commission des affaires sociales de la chambre haute. Au programme de cette réunion : l’actualité de l’Ordre, la réforme de l’accès aux études de santé issue de la loi OTSS, la démographie, les soins aux personnes âgées et en situation de handicap.
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Elle invoque à tort le décret du 22 décembre 2020 pour justifier cette pratique.