Violences en santé : ce que l’Ordre a dit au Sénat

Oui à une loi donnant aux professionnels de santé victimes de violences les mêmes droits, quel que soit leur statut ou leur mode d’exercice. C’est le message qu’a porté (entre autres) le Conseil national lors de son audition au Sénat sur le projet de loi renforçant la sécurité des professionnels de santé et le personnel exerçant dans les cabinets. Parmi les autres propositions formulées : la possibilité pour les ordres de porter plainte en lieu et place des praticiens agressés. Sur ce même principe destiné à protéger les victimes de toutes représailles, la possibilité pour elles, lors du dépôt de plainte, de déclarer l’adresse de leur conseil départemental de l’Ordre plutôt que la leur.

Il est à noter que le magistrat déclare strictement l’adresse de l’avocat de la personne agressée.

Une mesure d’éloignement de l’agresseur a été réclamée par l’Ordre mais non retenue par les sénateurs.

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