Conseils départementaux

Il existe un conseil de l’ordre dans chaque département. Son rôle est essentiellement administratif. Chaque conseil départemental est composé de 9 conseillers titulaires et 9 conseillers suppléants actuellement (mais 8 conseillers titulaires et 8 conseillers suppléants en 2022). Il contrôle l’accès à la profession et gère le tableau, c’est-à-dire la liste des chirurgiens-dentistes du département habilités à exercer.

Ces principales missions sont :

  • Exercice des étudiants
  • Inscription au tableau
  • Action en justice
  • Organisme de coordination
  • Demandes d’autorisation d’installation
  • Demandes de qualification [chirurgie orale, médecine buccodentaire, orthopédie dento-faciale]
  • Imprimés, plaques, communiqués et insertions
  • Examen des contrats
  • Saisine de la chambre disciplinaire de première instance
  • Exécution des décisions du Conseil national
  • Conciliation