Assistant dentaire de niveau 2 : la loi est adoptée
La loi créant l’assistant dentaire de niveau 2 a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 10 mai. Après des mois fructueux de travail entre les députés, les sénateurs et le Conseil national, qui s’est fait le porte-parole de la profession unie sur cet enjeu, voici ce qu’il faut retenir de cette loi, dont la promulgation est, sauf saisine du Conseil constitutionnel, attendue sous 15 jours :
- L’assistant dentaire de niveau 2 (AD2) pourra contribuer aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux. Ces actes seront précisés par décret en Conseil d’État après consultations des Académies nationales dentaire et de médecine.
- L’AD2 exercera obligatoirement sous la responsabilité du chirurgien-dentiste.
- Le nombre d’AD2 ne pourra, sur un même lieu, excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire effectivement présents. Ce afin d’éviter la création de structures dédiées uniquement à des actes correspondant aux attributions des AD2.
- Ce statut d’AD2 sera subordonné à l’obtention préalable d’un titre de formation, dont les modalités et le contenu seront fixés par arrêté, après discussion avec l’Ordre et les autres acteurs.
L’Ordre sait gré à Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur ce texte, d’avoir été à l’écoute du Conseil national pendant tout le parcours législatif, de même qu’il remercie les députés et sénateurs qui ont travaillé avec lui à l’aboutissement d’un texte qui correspond aux attentes de la profession.
Ces actualités peuvent vous intéresser
- Lire la suite
Le Conseil national au congrès de l’ADF 2023 – ⛳️ Stand 1L06
Le président, les conseillers nationaux et les équipes du Conseil national se tiendront à votre disposition pour répondre à vos… - Lire la suite
Télémédecine bucco-dentaire : sortir de l’immobilisme
La télésanté a fait massivement son entrée dans les habitudes des patients et dans nos exercices. - Lire la suite
Doctolib : la plateforme qui exclut les enfants ?
« Ce praticien ne prend pas de patients de moins de 10 ans. » Affichées par certains chirurgiens-dentistes sur les plateformes de…