Assistant dentaire de niveau 2 : la loi est adoptée

La loi créant l’assistant dentaire de niveau 2 a été définitivement adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale les 9 et 10 mai. Après des mois fructueux de travail entre les députés, les sénateurs et le Conseil national, qui s’est fait le porte-parole de la profession unie sur cet enjeu, voici ce qu’il faut retenir de cette loi, dont la promulgation est, sauf saisine du Conseil constitutionnel, attendue sous 15 jours :

• L’assistant dentaire de niveau 2 (AD2) pourra contribuer aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins post-chirurgicaux. Ces actes seront précisés par décret en Conseil d’État après consultations des Académies nationales dentaire et de médecine.
• L’AD2 exercera obligatoirement sous la responsabilité du chirurgien-dentiste.
• Le nombre d’AD2 ne pourra, sur un même lieu, excéder le nombre de chirurgiens-dentistes ou de médecins exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire effectivement présents. Ce afin d’éviter la création de structures dédiées uniquement à des actes correspondant aux attributions des AD2.
• Ce statut d’AD2 sera subordonné à l’obtention préalable d’un titre de formation, dont les modalités et le contenu seront fixés par arrêté, après discussion avec l’Ordre et les autres acteurs.

L’Ordre sait gré à Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur ce texte, d’avoir été à l’écoute du Conseil national pendant tout le parcours législatif, de même qu’il remercie les députés et sénateurs qui ont travaillé avec lui à l’aboutissement d’un texte qui correspond aux attentes de la profession.