Assistants dentaires niveau 2 : accord des députés et sénateurs
Le 6 avril dernier, les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le texte de la proposition de loi créant (entre autres dispositions) un statut de niveau 2 pour les assistants dentaires (AD2). C’est la dernière étape avant l’adoption définitive de la loi par le Parlement, attendue courant mai. S’agissant des AD2, un vrai consensus existe, la CMP n’ayant modifié qu’à la marge le texte, se contentant d’une nouvelle formulation, plus précise, de la formation des AD2. La CMP constituait la dernière étape avant l’adoption définitive du texte à l’Assemblée nationale, annoncée pour mai prochain. Pour la Conseil national, qui a travaillé avec Stéphanie Rist – rapporteure de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, qui porte ce texte – mais aussi avec les députés et sénateurs ainsi que le cabinet du ministre de la Santé, c’est une grande satisfaction. Il faudra donc désormais attendre la promulgation de la loi avant de poursuivre les travaux. En effet, cette loi, si elle est adoptée, nécessitera des textes d’application sur lesquels les représentants de la profession, dont le Conseil national, seront parties prenantes. ➡️ http://bit.ly/419XNoF
Ces actualités peuvent vous intéresser
- Lire la suite
Le paysage des centres dentaires en voie de normalisation
Fermetures temporaires ou définitives, redressements judiciaires, suspensions du conventionnement : plusieurs centres dentaires sont dans le viseur de l’administration, - Lire la suite
Rencontre entre Frédéric Valletoux et Philippe Pommarède
Lundi 8 avril, le président du Conseil national, Philippe Pommarède, était reçu par Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la… - Lire la suite
Modification du statut des SISA
Fin octobre, à l’issue d’une réunion des différents ordres de santé, une modification des statuts types des sociétés interprofessionnelles de…