La Cour de cassation confirme l’interdiction de toute publicité aux centres dentaires

Dans son arrêt du 8 mars, la Cour de cassation confirme l’interdiction de toute forme de publicité pour les centres dentaires. L’arrêt de la Haute juridiction était certes attendu. Il s’agit d’un arrêt de confirmation, après la décision du Conseil constitutionnel du 3 juin 2022 jugeant constitutionnelle la loi interdisant toute publicité aux centres dentaires. Mais symboliquement et en pratique, cet arrêt met un terme définitif à une procédure engagée en 2011 par l’Ordre contre Addentis, procédure à laquelle s’était associée Les CDF. Dans un contexte où l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en première lecture la proposition de loi visant à mieux encadrer les centres dentaires, le Conseil national ne peut que se féliciter de cette décision.