Traitements et durées de conservation de données à caractère personnel
Deux délibérations du 18 juin parues au journal officiel ce 28 juillet, portent :
- l’une sur l’adoption d’un référentiel destiné à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral et relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
- l’autre sur les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé
En savoir plus :
- Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/30WaFBp
- Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/2Elryh3
Ces actualités peuvent vous intéresser
Lire la suiteChambre disciplinaire nationale : élection complémentaire
Conformément aux dispositions : - des articles 🌐 L.4122-3 et 🌐 L.4142-3 du code de la santé publique [CSP] relatifs à…
Lire la suiteUnanimité des députés pour un renforcement de l’encadrement des centres dentaires
Lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi encadrant les centres dentaires, les députés ont…
Lire la suiteLa Cour de cassation confirme l’interdiction de toute publicité aux centres dentaires
Dans son arrêt du 8 mars, la Cour de cassation confirme l’interdiction de toute forme de publicité pour les centres…