Traitements et durées de conservation de données à caractère personnel
Deux délibérations du 18 juin parues au journal officiel ce 28 juillet, portent :
- l’une sur l’adoption d’un référentiel destiné à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral et relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
- l’autre sur les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé
En savoir plus :
- Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/30WaFBp
- Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/2Elryh3
Ces actualités peuvent vous intéresser
- Lire la suite
Chambre disciplinaire nationale : élection complémentaire
Conformément aux dispositions : - des articles 🌐 L.4122-3 et 🌐 L.4142-3 du code de la santé publique [CSP] relatifs à… - Lire la suite
Unanimité des députés pour un renforcement de l’encadrement des centres dentaires
Lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale de la proposition de loi encadrant les centres dentaires, les députés ont… - Lire la suite
La Cour de cassation confirme l’interdiction de toute publicité aux centres dentaires
Dans son arrêt du 8 mars, la Cour de cassation confirme l’interdiction de toute forme de publicité pour les centres…