Espace documentaire
02 Refus de soins
Documents à télécharger
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#ONCD la lettre 187/21 - Refus de soins : la nouvelle donne
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#ONCD la lettre 192/21 - Refus de soins : le nouveau dispositif se met en place
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#ONCD la lettre 197/22 - Discrimination des enfants : les réponses de l’Ordre
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F1 refus de soins-présentation
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F2 refus soins saisine ordre par 1 association d'usagers
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F4_Modèle mandat représentation
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modèle de formulaire de plainte