Espace documentaire

Affichages réglementaires

Documents à télécharger

  • F01 affiche honoraire chirurgien-dentiste conventionné
  • F02 affiche honoraire chirurgien-dentiste non conventionné
  • F03 affiche honoraire chirurgien-dentiste conventionné dépassement honoraires
  • F04 affichages obligatoires code du travail
  • F05 affichages obligatoires code du travail égalité professionnelle
  • F06 affichages obligatoires code du travail égalité de rémunération
  • F07 affichages obligatoires code du travail lutte contre harcèlement
  • F08 affichages obligatoires tabac